Peut-on réclamer les frais de déménagement sur les impôts au Canada?
Dans certaines situations, il est possible de réclamer les frais de déménagement. Pour obtenir ce retour d’impôt, vous devez être un employé/travailleur autonome ou un étudiant qui déménage pour travailler/étudier et ce, à l’intérieur du Canada. Cette disposition présente toutefois des conditions à remplir. La condition principale est que votre nouvelle résidence soit plus proche de votre nouveau lieu de travail/étude de 40 km par rapport à votre ancienne adresse.
Pour obtenir des réponses à vos questions concernant la déductibilité fiscale de vos frais de déménagement, nous vous recommandons de lire le guide sur la demande des frais de déménagement publié par le Gouvernement du Canada.
Déduire les frais de déménagement: employés/travailleurs indépendant
Que vous soyez un employé ou bien un travailleur indépendant, vous pouvez déduire les frais de déménagement des impôts à condition que vous restiez dans la même entreprise. Sachez également que les frais de déménagement ne peuvent être déduits que pour le revenu gagné dans le nouveau lieu de travail. Si vos frais de déménagement nets payés l’année du déménagement sont plus élevés que votre revenu admissible net gagné au nouveau lieu de travail au cours de la même année, vous pouvez choisir de reporter et de déduire la partie inutilisée de ces frais du revenu gagné au nouveau lieu de travail et de la réclamer dans une année ultérieure.
Les frais de déménagement seront très probablement payés par votre employeur, ce qui est plus avantageux que d’attendre un retour d’impôt. Votre employeur couvrira la valeur de chaque dollar dépensé, alors qu’un retour d’impôt vous aidera à obtenir un certain pourcentage du coût impliqué. Cela signifie que le retour d’impôt sera certainement inférieur au remboursement que vous obtiendrez de votre employeur.
Note: Vous pouvez demander les frais de déménagement si vous travaillez pour votre propre compte, mais vous ne pouvez pas le faire à partir du revenu acquis par des investissements ou des actions.
Déduire les frais de déménagement: étudiants
Vous pouvez réclamer les frais de déménagement si vous êtes un étudiant à temps plein inscrit à un programme d’études postsecondaires dans une université, un collège ou un autre établissement d’enseignement. Au Canada, la règle la plus importante pour obtenir un retour d’impôt lorsque vous déménagez pour étudier est que la nouvelle adresse doit être établie comme étant votre résidence principale. Vous devez également transférer les documents requis, puis changer votre adresse pour celle de votre nouvelle habitation. Si vous conservez l’adresse de votre domicile tout en louant un logement pendant que vous étudiez à l’école, il se peut que les frais déboursés pour déménager ne soient pas déductibles des impôts.
Gardez en tête que, même si vous remplissez les critères d’admissibilité déjà mentionnés, ce ne sont pas TOUS les frais de déménagement qui sont déductibles des impôts.
Quelles sont les dépenses déductibles d’impôts?
Seuls les frais de déménagement admissibles peuvent être déduits des impôts. Voici les dépenses que vous pouvez déduire:
- Les coûts liés au transport, tels que le transport, le déménagement, l’emballage et l’assurance ou la protection de la valeur de remplacement.
- Les frais d’entreposage des véhicules ou des biens ménagers.
- Les frais de déplacement liés aux repas, à l’hébergement et aux véhicules utilisés pour le déménagement de la famille.
- Les frais de subsistance temporaires, pendant environ 15 jours.
- Les frais liés à la modification des documents juridiques.
- Les coûts liés à l’annulation d’un ancien contrat de location ou d’un ancien loyer.
- Le coût de la vente de votre maison, qui comprend les frais juridiques, la publicité et la commission d’un agent immobilier.
- Les frais tels que les frais de notaire, les taxes, le coût du transfert du titre de propriété qui sont encourus lors de l’achat d’une nouvelle résidence.
Quelles sont les dépenses non déductibles d’impôts?
Vous souhaitez certainement réclamer tous les frais reliés à votre déménagement, certains ne sont toutefois pas remboursables. Les frais de déménagement non admissibles sont les suivants:
- Tout coût encouru dans le but d’améliorer la vente de votre logement, comme les rénovations axées sur l’aspect esthétique.
- Toute perte d’argent entraîne la vente de votre logement.
- Les frais engagés pour la recherche d’une nouvelle résidence.
- Les frais de recherche d’emploi dans la nouvelle ville.
- Les frais engagés pour remettre votre propriété actuelle dans son état initial.
- Les frais déboursés pour remplacer les objets personnels endommagés ou perdus lors du déménagement ou dans l’ancienne résidence.
- Les frais de réacheminement du courrier.
Comment réclamer les frais de déménagement sur les impôts?
Pour remplir la Ligne 21900 de votre déclaration d’impôt sur le revenu des particuliers, vous devez remplir le formulaire “T1-M Déduction pour frais de déménagement“. Afin de déduire les frais demandés, vous devez également inscrire l’adresse de votre ancien et nouveau lieu de résidence, ainsi que le montant investi dans votre déménagement.
Notez que lors de votre déclaration d’impôts vous n’aurez à joindre ni votre T1-M, ni aucun reçu qui justifierait vos dépenses. Il est néanmoins nécessaire de conserver ces documents puisque l’Agence du revenu du Canada pourrait les demander dans le cadre d’une enquête plus approfondie.
Demander les frais de déménagement avec/sans reçus
Afin de calculer les frais de déménagement, il est important de conserver tous les papiers et les reçus pour tous les paiements effectués ainsi que les documents remplis. De plus, l’ARC pourrait demander ces documents plus tard. Si vous n’avez pas l’habitude de tenir un registre de vos dépenses, ou si ne possédez pas les reçus ou les documents nécessaires, vous pourriez tout de même réclamer certains des frais de déménagement ci-dessous :
- Les frais de repas: Taux fixe de $23 par repas, ce qui équivaut à $69 par personne pour une journée.
- Les frais de véhicule: Un taux fixe vous permet de déduire vos frais en fonction du nombre de kilomètres parcourus. Il suffit de multiplier ce taux (cents/km) par la distance que vous avez parcourue pendant la période de déménagement. Le taux varie en fonction de votre province/territoire, assurez-vous alors de consulter le tableau des barèmes kilométriques sur le site web de l’ARC.
Même si vous possédez les reçus des frais de repas et de véhicule, les taux fixes de l’ARC pourraient s’avérer plus avantageux. Calculer les dépenses des deux façons que vous pouvez utiliser pour demander les frais de déménagement afin de déterminer laquelle vous rapportera le plus.
Conclusion
Vous avez maintenant une idée de ce que vous pouvez déduire ou non des impôts lorsque vous déménagez. Vous savez aussi dans quelle(s) situation(s) vous pouvez percevoir un remboursement. N’hésitez pas à utiliser nos astuces de déménagement pour économiser de l’argent ou apprendre des choses lors de votre prochain déménagement. Lisez cet article pour en savoir plus sur les coûts d’un déménagement!
