Impôts: Faire son changement d’adresse en vue de la prochaine période des impôts
Avez-vous déménagé dans la dernière année?
Oui: Avez-vous fait votre changement d’adresse auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou de Revenu Québec?
Non: Ne vous inquiétez pas: l’article qui suit contient toutes les informations nécessaires pour que vous puissiez bien vous préparer à la saison des impôts et produire vos déclarations avec succès.
Pourquoi est-il important de faire son changement d’adresse pour ses impôts?
L’Agence du Revenu du Canada (ARC) utilise votre adresse de résidence pour vous faire parvenir des documents importants à quelques moments dans l’année. Par exemple, les papiers importants en vue de votre déclaration d’impôt annuelle, votre avis de cotisation, ainsi que toutes prestations financières du gouvernement fédéral sont des documents qui vous sont envoyés par la poste, à votre adresse de résidence. Si vous ne faites pas votre changement d’adresse, vous ne recevrez pas vos documents et prestations à temps, puisqu’ils seront acheminés à votre ancienne adresse.
De plus, aviser le gouvernement de votre déménagement peut vous être avantageux. Effectivement, il est possible que vous soyez admissible à plusieurs crédits, remboursements et programmes lorsque vous déménagez. Vous pouvez consulter ces différents programmes en ligne pour vous si vous êtes admissible.
Par ailleurs, votre adresse de résidence à une incidence sur le montant de vos impôts, car les taxes d’habitation et foncières sont déterminées selon l’emplacement du logement. Il est donc recommandé de signaler votre déménagement aux gouvernements fédéral et provincial dès que vous en connaissez la date.
Comment faire mon changement d’adresse en vue des prochains impôts?
Effectuer son changement d’adresse pour les impôts consiste en réalité à deux étapes distinctes:
- Changer son adresse auprès de Revenu Québec (au provincial)
- Changer son adresse auprès de L’Agence du Revenu du Canada (au fédéral).
Pour vous simplifier la vie, nous vous avons préparé des instructions claires et précises pour que vous puissiez informer ces deux entités gouvernementales de vos nouvelles coordonnées.
Changer d’adresse auprès de Revenu Québec | Impôts provincial du Québec
Pour effectuer votre changement d’adresse auprès de Revenu Québec, vous avez le choix entre 3 options:
1. Le Service Québécois de Changement d’Adresse (SQCA)
Dans le cas d’un déménagement, le Service Québécois de Changement d’Adresse est votre meilleur ami! L’avantage est qu’il vous permet d’aviser sept (7) ministères de votre changement d’adresse d’un seul coup. Vous pourrez aviser simultanément :
- Revenu Québec;
- Directeur général des élections du Québec;
- Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale;
- Régie de l’assurance maladie du Québec;
- Retraite Québec;
- Société de l’assurance automobile du Québec.
- La CNESST
Pour utiliser ce service, ayez sous la main :
- votre numéro d’assurance sociale;
- vos prénom et nom de famille;
- votre date de naissance;
- votre code postal actuel;
- le montant qui figure à la ligne 199 de votre déclaration de revenus de la dernière année d’imposition pour laquelle vous avez reçu un avis de cotisation.
Trucs et astuces: Conserver votre numéro de référence. Vous pouvez ainsi assurer un suivi de votre demande.
2. Votre compte sécurisé MonDossier.
Tous les citoyens ont l’option de créer un compte MonDossier pour faire la gestion de plusieurs programmes sociofiscaux.
J’ai déjà un compte MonDossier !
Faites votre changement d’adresse via votre compte sécurisé MonDossier et assurez-vous qu’il soit effectif dès maintenant.
Je n’ai pas de compte MonDossier. Que dois-je faire?
La création du compte nécessite quelques documents extraordinaires, mais une fois créé, vous l’utiliserez chaque année lors de votre déclaration de revenus.
Pour créer un compte, suivez les étapes de création. Vous pouvez également téléphoner directement à Revenu Québec pour créer votre compte avec l’aide d’un représentant.
3. Par téléphone
Vous pouvez communiquer un changement d’adresse au Service Québécois de Changement d’Adresse par téléphone du lundi au vendredi entre 8h30 et 16h30.
Numéro de téléphone :
- 1 877 644-4545 (sans frais)
Les documents à avoir sous la main avant de contacter Revenu Québec:
- votre plus récent avis de cotisation;
- votre plus récent avis de détermination;
- votre plus récente déclaration de revenus;
- tout autre type d’avis que nous vous avons transmis récemment.
Comment changer mon adresse avec les impôts du Canada? | L’Agence de revenu du Canada (ARC)
Il existe 4 façons de faire son changement d’adresse auprès du gouvernement fédéral en vue des impôts:
1. Votre compte en ligne de L’ARC
Beaucoup d’informations sont disponibles sur le service MonARC pour vous permettre de gérer votre compte personnel, et mettre à jour vos informations.
Si vous ne possédez pas de compte avec L’ARC, vous pouvez vous en créer un gratuitement en ligne, ou par téléphone. Assurez-vous d’avoir sous la main les informations nécessaires, que vous pouvez trouver sur votre déclaration d’impôts annuelle.
2. Par téléphone
Vous pouvez changer votre adresse en téléphonant au 1-800-959-7383. Vous devrez cependant disposer des informations suivantes:
- Votre numéro d’assurance sociale;
- Votre adresse complète;
- Votre date de naissance;
- Pour les comptes de particuliers et de fiducies : des détails sur votre compte ou des renseignements contenus dans votre déclaration cotisée la plus récente, dans votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation, ou dans un autre document fiscal.
3. Par la poste ou télécopieur
- Remplissez et envoyez le formulaire RC325 (Changement d’adresse) à l’un des centres fiscaux indiqués sur ce dernier.
- Vous pouvez également faire l’envoi d’une lettre signée contenant votre numéro d’assurance sociale, votre nouvelle adresse et la date du déménagement.
4. Via votre déclaration de revenus annuelle
Bien qu’il est conseillé d’aviser les entités gouvernementales de votre déménagement le plus tôt possible, il est tout de même possible de fournir votre nouvelle adresse à L’ARC dans votre déclaration de revenus annuelle. La nouvelle adresse sera automatiquement mise à jour dans votre dossier.
À noter!
Avant de téléphoner à L’ARC, assurez-vous d’avoir les documents suivants à portée de main:
- Votre numéro d’assurance sociale (NAS);
- Votre nom;
- Votre adresse complète;
- Votre date de naissance;
- Les détails de votre compte ou de votre dernière déclaration de revenus, avis de cotisation, nouvelle cotisation ou autre document fiscal.
En cas de dernière minute: que faire lorsque son adresse n’est pas à jour?
Si vous réalisez que votre adresse n’est pas à jour dans le système des impôts, car vous avez accidentellement oublié de faire votre changement d’adresse, il n’est pas nécessaire de paniquer: ceci arrive à plusieurs personnes chaque année.
Il arrive par exemple que suite à un déménagement, on oublie de changer notre adresse auprès du gouvernement avant la saison des impôts, et que votre trousse d’impôts sur le revenu soit acheminée à votre ancienne adresse. Dans un cas comme celui-ci, le délai occasionné peut vous donner du retard dans la préparation de vos déclarations. Il est donc tout d’abord important de :
- Vérifier en ligne la date limite pour transmettre votre déclaration de revenus
- Accéder à la trousse d’impôts en ligne, où vous trouverez les copies des formulaires et des annexes d’impôts à télécharger
- Dans votre déclaration sur le revenu, indiquer votre nouvelle adresse de résidence
OU
- Rendez-vous sur votre compte ARC ou MonDossier pour faire vos changements d’adresse avant d’effectuer vos déclarations
Ceci dit, vous ne serez pas pénalisé pour avoir omis de faire votre changement d’adresse avant de produire votre déclaration. Cependant, des pénalités peuvent être appliquées si vos déclarations sont acheminées après la date limite, ou si vous n’utilisez pas votre nouvelle adresse dans vos déclarations.
Conclusion
La saison des impôts est souvent synonyme de paperasse, organisation et maux de tête. À travers ces différentes tâches administratives, il est facile d’oublier certains détails, tels que d’effectuer son changement d’adresse. Il est important d’aviser le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial de votre nouvelle adresse pour produire vos déclarations de revenus annuelles, mais il n’est pas trop tard pour le faire!
