Comment faire mes changements d’adresse au gouvernement au Québec?
- Dernière mise à jour : 16/06/2022
Le Service québécois de changement d’adresse (SQCA) vous permet d’aviser sept (7) agences et départements gouvernementaux de votre changement d’adresse en un seul endroit d’un seul coup. Vous pourrez aviser:
- La Société de l’Assurance Automobile du Québec (SAAQ);
- La Régie de l’Assurance Maladie du Québec (RAMQ);
- Revenu Québec;
- Retraite Québec;
- Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS);
- Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST);
- Élections Québec.
Notez que vous aurez besoin de certaines informations assez pointues afin de remplir votre formulaire en ligne, dont la ligne 199 de votre dernière déclaration d’impôt, ainsi que de votre numéro d’assurance sociale.
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Comment changer d’adresse auprès des autres organismes gouvernementaux provinciaux?
Il est possible que vous ayez à communiquer votre nouvelle adresse à d’autres organismes gouvernementaux provinciaux tels que la CNESST, Héma-Québec ou le Programme de Prêts et Bourses. Vous pouvez le faire simultanément, conjointement à plus de 1000 autres organismes via votre compte MovingWaldo.
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Gouvernement du Canada: Changer d'adresse au fédéral
Lorsqu’on parle de changement d’adresse au gouvernement fédéral, on fait principalement référence a l’Agence du Revenu du Canada (ARC).
Vous pouvez faire votre changement d’adresse d’une des quatre (4) façons suivantes:
- À partir de votre compte en ligne de l’ARC. Si vous n’avez pas déjà un compte, vous devrez vous inscrire gratuitement. Cela dit, plusieurs informations sont requises, dont certaines qui figurent uniquement sur votre déclaration d’impôt annuelle.
- En téléphonant au 1-800-959-7383. Vous devrez toutefois disposer de ces informations.
- Votre numéro d’assurance sociale;
- Votre adresse complète;
- Votre date de naissance;
- Pour les comptes de particuliers et de fiducies: des détails sur votre compte ou des renseignements contenus dans votre déclaration cotisée la plus récente, dans votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation, ou dans un autre document fiscal.
- Par la poste ou télécopieur.
- Remplir et envoyer le formulaire RC325 (Changement d’adresse) à l’un des centres fiscaux indiqués sur ce dernier.
- Accompagner le formulaire d’une lettre signée contenant votre numéro d’assurance sociale, votre nouvelle adresse et la date du déménagement.
- Vous aurez aussi l’occasion d’indiquer votre nouvelle adresse à l’ARC lors de votre déclaration annuelle. Cette dernière sera automatiquement mise à jour dans votre dossier.
Pourquoi notifier l'ARC de ma nouvelle adresse?
L’Agence du Revenu du Canada communique avec vous à quelques reprises par année. Entres autres, l’ARC vous fera parvenir un document explicatif en prévoyance de votre déclaration d’impôt annuelle. Si votre adresse n’est pas à jour et donc vous ne recevez pas ce document, vous aurez la possibilité de le récupérer à votre bureau de poste local, et/ou directement en ligne sur le site de l’ARC.
Une fois votre déclaration traitée par l’agence, elle vous retournera un avis de cotisation qui déterminera si vous recevrez ou devrez payer des impôts. Il s’agit d’un document très important!
Finalement, si vous recevez des prestations du gouvernement fédéral, votre adresse doit être à jour afin de vous assurer de les recevoir sans interruption.
Comment changer d’adresse auprès des autres organismes gouvernementaux fédéraux?
Voici la liste de autres agences gouvernementales populaires que vous pourriez devoir aviser de votre déménagement:
Questions fréquemment posées sur les changements d'adresse au Gouvernement du Québec
Combien de temps après mon déménagement dois-je aviser la SAAQ de ma nouvelle adresse?
Il est obligatoire d’aviser la SAAQ de votre changement d’adresse dans les 30 jours suivant votre déménagement.
Vais-je recevoir une amende si je ne signale pas mon changement d'adresse à la SAAQ après mon déménagement?
Si vous ne signalez pas votre adresse à la SAAQ dans les 30 jours suivant votre déménagement, vous pourriez devoir payer une amende de 95 $ à 154 $.
Combien coûte un changement d’adresse avec le gouvernement du Québec?
Il n’y a pas de coûts pour effectuer les changements d’adresse gouvernementaux suivants:
- La Société de l’Assurance Automobile du Québec (SAAQ)
- La Régie de l’Assurance Maladie du Québec (RAMQ)
- Revenu Québec
- Retraite Québec
- Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS)
- Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)
- Élections Québec
Quels renseignements dois-je fournir lors d’un changement d’adresse avec la RAMQ?
- Votre date de naissance
- Votre sexe
- Si vous avez 18 ans et plus: votre numéro d’assurance social (NAS)
- Votre numéro d’assurance maladie
- Le nom de famille de votre mère à sa naissance
- Le prénom de votre mère
Quels renseignements dois-je fournir lors d’un changement d’adresse pour mon permis de conduire avec la SAAQ?
- Votre numéro de permis de conduire
- Votre numéro de référence sur votre permis de conduire
Quels renseignements dois-je fournir lors d’un changement d’adresse avec Élections Québec?
- Votre date de naissance
- Votre sexe
Mention spéciale!
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